Les Pays de la Loire face au ZAN

En marge de la session plénière fin de semaine dernière au Conseil régional des Pays de la Loire, s'est tenue la 1re conférence ZAN, vendredi 9 février, à l'Hôtel de région. L'occasion de revenir sur les incohérences et projets inutiles défendus par la majorité de Christelle Morançais.

Depuis le vote de la loi Climat, trois lettres reviennent régulièrement : ZAN, pour « zéro artificialisation nette ». Un défi d'envergure pour nos collectivités qui impose de réduire de moitié l’artificialisation des sols d’ici à 2030, avant d'atteindre le zéro artificialisation nette en 2050. Toute nouvelle construction dont l'emprise au sol rogne sur la nature devra alors être compensée en lui rendant d'autres espaces.

Sur les 125 000 hectares qui pourront être artificialisés en France d’ici 2030 (contre 250 000 artificialisés lors de la décennie précédent), 12 500 hectares sont mutualisés au niveau national. De cette enveloppe mutualisée, les Pays de la Loire héritent de 256 hectares pour sept projets. Insatisfaite, la majorité régionale a profité de la 1re conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols, ce vendredi 9 février, pour sortir de son chapeau une contre-proposition avec une liste totale de 45 projets, présentés sans critère de sélection.

En effet, si la loi vise le zéro artificialisation nette à horizon 2050, certains grands projets d’aménagements ne seront pas compris dans les calculs. Reste à savoir lesquels, et cela à son importance, car les listes proposées par l'État et Christelle Morançais n'ont rien à voir et pas la même emprise au sol... Elsa Richard et les élu·e·s du groupe L'écologie ensemble l'expliquent très bien à travers leur communiqué.

L’État proposait une liste de sept projets d’envergure nationale pour un total de 256 hectares :

• Aéroport Nantes Atlantique
• Grand Port Nantes Saint Nazaire : Zone logistique industrie éolien offshore (Montoir Aval ‐ zone autorisée à l'aménagement) - Accueil d'industries liées aux EMR ‐ éolien offshore (Le CARNET, zone autorisée à l'aménagement)
• Aménagements routiers RN165 : aménagement de la RN 165 en autoroute à 2 x 3 voies entre Sautron et Savenay
• Centre pénitentiaire Angers : Nouvelle prison Brain sur l'Authion
• Station de conversion électrique : Façade atlantique Gila Nord
• Poste de raccordement electrique : Façade atlantique Gila Nord
• Poste de raccordement electrique : Parc éolien Yeu Noirmoutier - Gué aux Roux

La majorité régionale a refusé au motif que la Région n’était pas assez servie. Elle formule donc une contre-proposition composée des 25 projets formulés en annexe par l’État :

• Aménagement routier Périphérique de Nantes : Complexe de Bellevue
• Aménagement ferroviaire : Axe Nantes ‐ Angers ‐ Sablé et noeud de Nantes
• Aménagement ferroviaire : Liaisons nouvelles Ouest‐Bretagne‐Pays de la Loire
• SDIS Site d'entrainement : Rouez en Champagne - 4CPS
• Site Naval Groupe Indret
• Centrale Cordemais : Centrale thermique décarbonée
• UVE de Lasse : Unité de valorisation énergétique des déchets SIVERT de Lasse
• Projet d'acierie : EPCI du Pays des Herbiers (85) mais possiblement ailleurs (groupe LIEBOT, FINEIRAL)
• Site industriel clé en main : ZAC Montoire
• 4 sites industriels clés en main : Louverné
• Site industriel clé en main : Montaigu
• Site industriel clé en main : Challans
• Site industriel clé en main : Les Sables
• Centre de retention administrative : Nantes
• Parc du Puy du Fou : Les Epesses
• Extension GYS : Changé
• Poste électrique : Nord Loire Atlantique
• Poste électrique : Est Loire Atlantique
• Poste électrique : Nantes zone Est
• Poste électrique : Ouest Loire Atlantique
• Poste électrique : restructuration réseau sud Loire Atlantique
• Poste électrique : Création du poste 225 LUCON
• Poste électrique : Distré Extension Poste
• Station de conversion : HDVC NAMO Sud
• Station de conversion : HVDC Saint Nazaire 2

Et en rajoute 13 autres, sortis du chapeau :

• Projet Jade Thalès : Choletais
• SEDA site de traitement déchets : Site de traitement de déchet à Chemillé, extension de site
• Usine Néolithe : Chalonnes sur Loire
• Usine Parker Meggit : Avrillé
• Extension Paprec : site Terra - Anjou Actiparc du Segréen
• Sodebo : Montaigu
• Cavac Biomatériaux Ste Hermine : Sainte-Gemme-la-Plaine
• Projet de bâtiment logistique GLP : Cherré-Au
• Déviation Ernée RN 12
• Alternative à l'A831 : Fontenay le comte - l'Ille d'Elle
• Projet ferroviaire : Ateliers de maintenance des trains d'équilibre du territoire
• Projet routier Périphérique de Nantes : Voie d'entrecroisement en Nord et au Sud du Pont de Chéviré et voies mixtes au sud de Cheviré
• Centre routier Champagné : Le Mans Métropole

Sept ou trente-huit projets, ce qui nous pose problème, c’est que la majorité régionale n’établit pas de critères objectifs pour artificialiser ou non : correspondent-ils à l’intérêt général ?

Elsa Richard, conseillère régionale écologiste

Elsa Richard nous livre quelques points d’analyse politique suite à cette conférence :

- Le discours d’Antoine Chéreau (vice-président en charge de l’aménagement) révèle une gestion de cet enjeu ZAN par la majorité régionale très emblématique de leur vision libérale de l’aménagement du territoire : pas de cap régional, pas d’orchestration, pas de politique de rééquilibrage des territoires, pas de volonté d’influencer les tendances (démographiques, économique, sociales)...

- La tribune importante laissée à l’État (SGAR + DREAL) donne le sentiment que la Région fait son calimero, ou qu’elle est juste dépassée. La majorité régionale semble se défausser sur l’État afin de ne pas avoir à arbitrer sur les priorités régionales, ni à « choisir » entre les projets entre les EPCI de la région. 

- Une rapide analyse montre que certains territoires semblent mieux servis que d’autres. La Vendée par exemple  qui a beaucoup artificialisé sur les décennies précédentes, principalement en raison des résidences secondaires, continue à prendre une part conséquente dans les quotas d’artificialisation de la région conséquente au regard de son poids démographique réel.

Enfin, en fin de semaine dernière se tenait également la session plénière du Conseil régional. Nous vous invitons à lire le bilan complet des élu·e·s du groupe L'écologie ensemble sur leur site Web.